Aides aux entreprises innovantes : les 5 chiffres-clés du CIR

Innovation - Fiscalité

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Bien qu’il n’ait pas rencontré un succès immédiat, compte-tenu de sa relative instabilité durant ces premières années de mise en place, le CIR a vu ses chiffres considérablement augmenté à partir de 2008. En effet, le crédit d’impôt a connu à cette période, une de ses réformes les plus importantes. Si bien, que le nombre de déclarants s’est accru et que le montant total des créances octroyées a considérablement augmenté. Nous vous proposons de faire un état des lieux des statistiques du crédit d’impôt recherche depuis sa création.

 

Quel est le budget du CIR et combien d’entreprises le déclarent ?


Le montant du
crédit d’impôt recherche s’élevait à 5,9 milliards d’euros. La créance, appelée aussi avances remboursables, a plus que doublée en l’espace de 7 ans. La plus grosse croissance s’est opérée de 2007 à 2012, et ces dernières années, elle s'est stabilisée, avec un nombre d’entreprises déclarantes avoisinant les 24 250 entreprises, quand elles n’étaient que 9 886 en 2007.

Cette croissance phénoménale au cours de l’année 2008 est en partie due à la réforme du CIR, qui a d’autant plus encouragé les entreprises dans la voie de la R&D.

On a par ailleurs vu se créer de nombreuses jeunes entreprises innovantes (JEI) : start-up, TPE et PME ont constitué le tissu des nouveaux déclarants.

Ces chiffres sont principalement encourageants pour les entreprises qui ne seraient pas encore prêtes à se lancer dans les démarches, du fait de la difficulté et des risques qu’elles peuvent représenter. Néanmoins, lorsqu’on voit l’augmentation significative du nombre de déclarants et de bénéficiaires, les chefs d’entreprise peuvent envisager cette opportunité avec plus de sérénité.

 

Quel impact sur le développement de la R&D au sein des entreprises ?


La volonté de l’État, derrière le
CIR, d’encourager les sociétés à développer davantage leur R&D a eu un impact particulièrement positif sur la croissance économique de la France. Les entreprises ont plus investi, dépassant même les efforts de l’industrie allemande, souvent pionnière en la matière.

Pour être plus précis, quand l’État engageait 1 € supplémentaire dans le CIR, les entreprises investissaient de leur côté 1,5 € de plus dans leur projet R&D, pour un pourcentage total de 1,44 % du PIB.

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Quel impact sur le développement de la recherche publique et privée ?


Autant dans le public que dans le privé, le
crédit d’impôt recherche a ouvert de nouvelles opportunités. Depuis le lancement du dispositif, le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a été multiplié par 2,5.

Suite à la mise en place du CIR, 2 981 entreprises ont externalisé des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche. On peut également souligner la création de 3 100 nouveaux emplois dans le secteur public.

 

Et qu’en est-il du marché de l’emploi ?


Les
secteurs publics et privés ont constaté une hausse significative quant à l’embauche de jeunes docteurs. 33 395 chercheurs ont été embauchés en CDI. Il faut dire que l’embauche des jeunes docteurs dans le cadre d’un premier CDI présente un avantage non négligeable dans le calcul du CIR. Effectivement, les dépenses liées à cette embauche sont doublées au cours des 24 premiers mois dans le calcul du CIR.

À ce titre, il faut savoir que les dépenses éligibles au CIR les plus importantes sont celles concernant le personnel, avec plus de 49 % des frais engagés en recherche et développement. Avec le CIR, les entreprises réduisent de 25 % le coût d’un chercheur dans le cadre de leurs projets R&D éligibles.

 

Qui sont les entreprises déclarantes et bénéficiaires du CIR ?


La distribution sectorielle du
CIR et CII (crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation) peut se résumer en trois grandes catégories : industries manufacturières, services et autres secteurs.

Les industries manufacturières sont celles qui s’emploient le plus dans la recherche, avec quasiment 60 % du CIR reversés à ces entreprises. Cette catégorie fait appel aux industries électriques, électroniques, pharmaceutiques, ou encore au secteur de la parfumerie et de l’entretien.

En ce qui concerne le crédit au titre de l’innovation (CII), la donne est inversée. Ce sont les entreprises de services qui investissent le plus, avec 69 % du budget total, quand les industries manufacturières ne représentent plus que 30 %.

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Les statistiques du CIR sont positives à tous les niveaux, si bien qu’à la lecture de ces chiffres, on ne peut qu’être convaincu de l’opportunité que représente ce dispositif fiscal. Néanmoins, il convient de nuancer un tel enthousiasme lorsqu’on commence à s’intéresser de plus prêt à la demande d’agrément. En effet, le meilleur moyen de bénéficier de cet aide de façon optimale reste de sécuriser vos démarches avec l’aide d’un cabinet d’experts fiscalistes.

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