Financement de l'innovation : de quelles aides disposez-vous ?

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Depuis 15 ans se construit une politique ambitieuse de soutien aux PME innovantes, le total des aides de financement atteignant plus de 9,7 milliards d’euros par an. Dressons un panorama des aides dont peuvent bénéficier les porteurs de projets innovants en recherche de financement.

 

Les subventions

 

Les subventions sont des aides financières versées par l'État ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, sans obligation de remboursement (sauf en cas de non-respect des conditions d'octroi). Elles sont versées principalement par la banque publique d’investissement Bpifrance (ex ANVAR) et les collectivités territoriales, au moment des premières démarches de l'innovation et durant la phase de R&D et d'Innovation.

Les subventions dans la phase des premières démarches vers l’innovation

Subventions régionales : les collectivités territoriales financent des projets de recherche par la mise en place de dispositifs d’aides comme le Chèque territoire innovation en Pays de la Loire, par exemple.

Subventions Bpifrance : exemple de la Bourse French Tech, une aide à hauteur de 30 000 euros ayant pour objectif de valider la faisabilité technico-économique d’un projet d’innovation en accompagnant sa maturation.

Les subventions en phase de recherche et développement (R&D) et d'Innovation

Les subventions suite à concours :

Les entreprises peuvent bénéficier de la notoriété d’un concours pour obtenir une subvention :

  • Concours i-lab (concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes) : financé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, donnant droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 450 000 euros.
  • Concours d’innovation i-Nov : dédié aux projets innovants portés par des PME et des start-ups sur des thèmes définis par Bpifrance. Il s’agit d’aides d’Etat constituées pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.

Les aides pour la faisabilité :

L’AFI (Aide pour la faisabilité de l’innovation) de Bpifrance : il peut s’agir soit d’une subvention soit d’une avance récupérable. L’aide porte sur l’étude de marché des projets de recherche, de développement et d’innovation (RDI), permettant de valider la faisabilité du business model dans toutes ses composantes : techniques, juridiques, commerciales, financières ...

Le PRI (Partenariats régionaux d’Innovation) de Bpifrance : l’objectif du dispositif est le même que l’AFI mais il est mené en partenariat entre l’Etat et certaines régions, dans le cadre du Programme d’Investissement d’avenir (PIA).

 

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Les aides fiscales

Des dispositifs fiscaux ont été mis en place pour inciter les entreprises à innover. Ils sont au nombre de trois et cumulables entre eux.

  • Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : se déduit de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherches fondamentales et de développement expérimental ont été réalisées.
  • Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : cette mesure d’aide fiscale, réservée aux PME, complète le CIR. Elle leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% du montant de certaines dépenses d’innovation nécessaires à la conception ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
  • Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : vise à favoriser l’émergence de start-ups montées autour d’un projet de recherche et développement. Ce dispositif d’allégement et d’exonération de charges fiscales et sociales a pour objectif de les soutenir durant les années de développement du projet d’innovation.

 

Les dispositifs de prêts

Lors de la phase de lancement et de développement de l’activité, ce sont essentiellement les banques et les investisseurs privés qui interviennent. Nous pouvons distinguer deux types de prêts :

Les prêts d'amorçage :

  • Le prêt d’amorçage destiné à préparer une levée de fonds : nous pouvons prendre l’exemple du prêt de Bpifrance qui vise à soutenir financièrement une entreprise ayant bénéficié d’un soutien du public et donc créé des conditions favorables à la levée de fonds.
  • Prêt d'amorçage investissement, après une levée de fonds : intervient après la levée de fonds qui sert d’effet-levier pour obtenir le prêt. Il vise à renforcer la structure financière de la jeune entreprise. Bpifrance peut apporter un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Les prêts pour aider au lancement industriel et commercial d'une innovation

  • Le prêt Innovation : a pour finalité le financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de l’innovation en France ou à l’étranger. Il peut atteindre 5 000 000 d’euros.
  • Aide pour le développement de l’innovation (ADI) ou Prêt Innovation R&D : Ce dispositif de la Bpifrance, réservé aux PME, peut prendre la forme soit d’une avance récupérable soit d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre jusqu’à 3 millions d’euros. L’objectif est d’aider les entreprises menant des projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
  • Le contrat de développement innovation de Bpifrance : financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement pour un projet innovant. Il peut aller jusqu’à 300 000 euros.

 

Les interventions en fonds propres

Durant la phase de lancement et de développement de l'activité, des investisseurs viennent compléter les fonds propres de l'entreprise afin de lui permettre d'avoir une stratégie de financement globale et plus long-termiste. En contrepartie, l’entreprise offre des titres de la société à l'investisseur.

Les fonds :

L’État ou les régions peuvent participer au financement de certains fonds.

  • Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : promet le financement en capital-risques des PME innovantes. Pour y accéder les entreprises doivent obtenir la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance.
  • Fonds Innov’ess : proposé par la SIFA (la Société d'investissement France Active) pour soutenir le développement d’entreprises spécialisées dans l’innovation sociale. Elle obtient en contrepartie des obligations, obligations convertibles, titres participatifs, ou entrée au capital.
  • Fonds publics de capital investissement : ils sont gérés par bpifrance et concernent des domaines particuliers (ex : le fonds ambition numérique)

Les business angels

Le « business angel », ou investisseur providentiel, est une personne physique qui investit dans la création d’entreprises innovantes. Pour se rémunérer, il entre au capital de l’entreprise et revend sa participation dans un délai de 3 à 5 ans. Des plateformes numériques spécialisées permettent la mise en relation entre l’investisseur et l’entreprise.

 

Afin de booster la compétitivité en stimulant l’innovation, de multiples solutions de financement ont émergé ayant pour finalité de vous aider à financer toutes les phases de votre projet innovant. Ceux sont autant d’opportunités à saisir pour développer votre stratégie d’innovation sur le long terme.

 

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