Comment anticiper votre stratégie R&D grâce à un cabinet de conseil spécialiste du CIR ?

Innovation - Fiscalité

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Avec le CIR, la France est le pays offrant le traitement fiscal de la recherche et développement le plus avantageux pour les entreprises innovantes. Impossible de ne pas en profiter quand innovation et R&D sont les éléments-clés de l’ADN d’une entreprise.

En plus d’assurer une optimisation fiscale réelle, le CIR permet également d’anticiper les futurs projets en R&D et de maintenir leur développement. Pour autant, la démarche de CIR est complexe. Faire appel à un cabinet de conseil CIR composé d’experts fiscalistes et pluri-disciplinaires reconnus peut s’avérer judicieux. On vous explique quelles peuvent être les opportunités à saisir pour votre société.

 

1 - L'optimisation fiscale peut se mettre au service de votre stratégie R&D

 

Le dispositif du crédit d’impôt recherche permet notamment d’asseoir sa trésorerie et de maintenir son activité de recherche en optimisant les investissements. Le crédit d’impôt, qui est débloqué une fois que l’administration fiscale a validé la demande de CIR, est une véritable opportunité pour bon nombre d’entreprises.

C’est encore plus vrai pour les petites, moyennes ou encore Jeunes entreprises innovantes (JEI) qui peuvent aussi bénéficier de ce dispositif d’optimisation fiscale et réfléchir plus sereinement à une stratégie R&D à court et moyen termes. 

Par exemple, grâce à cette optimisation fiscale, le coût d'un chercheur en entreprise reste moins élevé en France que chez les pays voisins. Cela signifie donc que les projets de recherche ne subiront aucun point d’arrêt ni en termes d’investissements financiers ni en termes de ressources humaines quand vous serez amené à recruter un nouveau chercheur dans le cadre de vos projets éligibles.

Enfin, lorsque l’on reprend les chiffres avancés par les entreprises qui bénéficient du CIR ou du crédit d’impôt innovation (CII), toutes les études montrent un effet positif « d'addition » des dépenses en R&D. En effet, le crédit d’impôt recherche ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises qui injectent ainsi davantage de budget dans leur projet d’innovation.

 

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2 - Les experts fiscalistes : un atout précieux pour votre entreprise innovante

 

Dans votre stratégie R&D, le recours à un cabinet de conseil spécialiste du CIR présente plusieurs avantages. Ces conseillers avertis et spécialisés autant pour la partie administrative que scientifique de votre dossier justificatif sont des atouts pour votre entreprise. Ces derniers sont en mesure de vous accompagner tout au long du projet et de sécuriser vos démarches en cas de contrôle fiscal. Même si celui-ci n’est pas automatique, il concerne tout de même 6 % des entreprises déclarantes.

Cependant, tous les cabinets de conseil spécialisés ne propose pas le même niveau d’accompagnement, d'expertise et de prestation. En 2014 a été créée par l’État la Médiation des entreprises qui encadre et améliore les pratiques des cabinets de conseil. Ainsi, le ministère de l’Économie définit le référencement des acteurs du conseil en CIR-CII comme : « un dispositif animé par le Médiateur des entreprises, construit avec les acteurs du conseil en crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) et les entreprises clientes, contribuant à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation ». 

Une Charte des acteurs du conseil en CIR-CII a ainsi été élaborée résumant les bonnes pratiques du métier. Le but étant que les cabinets de conseil suivent 5 critères majeurs dans leur mission de consulting. En l’occurrence, cette mission s’articule autour du :

  • Devoir d’information : le cabinet s’engage à informer ses prospects et clients et à mettre la charte à disposition.

  • Devoir de sensibilisation : le cabinet s’engage à sensibiliser ses clients quant aux règles fiscales dans le cadre du CIR et/ou du CII.

  • Devoir d’alerte : le cabinet s’engage à prévenir les entreprises clientes des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII.

  • Devoir de protection : le cabinet de conseil CIR s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant ses prestations.

  • Devoir de communication : le signataire s’engage à collecter et analyser toutes les informations inhérentes au bon respect de la charte.

Chaque année, l’Autorité du référencement se prononce sur les cabinets qui suivent à la lettre ce dispositif et les inclut pour une durée de 3 ans dans leur liste de référencement des acteurs du conseil CIR/CII.

3 - Comment bien anticiper vos prochains projets R&D avec le CIR ?


L’anticipation de vos projets R&D va obliger l’entreprise à avoir une vision d’ensemble et à prendre du recul sur l’ensemble de son périmètre d’innovation.

Grâce au crédit d’impôt recherche, certaines entreprises peuvent aussi obtenir un remboursement immédiat des créances afin de soutenir leurs efforts pour qu’elles accusent aucun point d’arrêt dans leur développement. Les entreprises concernées par ces dispositions sont :

  • Les entreprises nouvelles de moins de deux ans.

  • Les PME qui ont moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d’affaires ne dépassant pas les 50 millions d’euros.

  • Les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui sont fiscalement déclarées comme telles.

  • Les entreprises qui sont dans une situation comptable particulière : procédure de conciliation ou de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Afin de pouvoir mieux anticiper vos futurs investissements en R&D, l’administration propose d’étudier votre dossier justificatif en amont par le biais du rescrit fiscal. Préparer un tel dossier, aussi complet que précis en ce qui concerne les parties administrative, comptable et scientifique, permet à l’entreprise d’anticiper et sécuriser ses projets d’innovation en termes d’investissement.

Pour cette démarche, l’accompagnement de conseillers spécialistes peut être un atout indéniable pour obtenir un avis favorable de l’Administration fiscale. La constitution du dossier de rescrit demande une certaine expertise tant sur la forme que sur le fond. S’entourer de personnes qui ont une réelle expérience de conseil en crédit d’impôt recherche et qui ont déjà accompagné des centaines d’entreprises représente un gain de temps et d’énergie considérable.

Un cabinet de conseil comme 7Partners a mis en place une approche basée sur l’accompagnement pour le rescrit fiscal mais également durant tout le processus de déclaration du CIR. La méthode mise en place par 7Partners permet à l’entreprise de : 

  • Définir la stratégie en amont.

  • Analyser l’ensemble des leviers fiscaux adaptés.

  • Optimiser l’assiette de calcul des crédits d’impôt.

  • Sécuriser tous les dossiers.

 

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Le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation sont de véritables opportunités pour les entreprises innovantes. Cette optimisation fiscale leur permet de soutenir un effort continu dans leurs activités de recherche et développement, mais aussi de structurer et d’anticiper leur croissance technologique.

Depuis 2014, les cabinets de conseil CIR listés par l’Autorité de référencement suivent une méthode en 5 critères précis et énoncés dans la charte des acteurs du CIR.  Pour maximiser vos chance de succès, faites appel à des conseillers spécialistes du CIR qui ont déjà fait leurs preuves et qui ont pour objectif de faire accélérer la performance de leurs clients.
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