Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) a été mis en place en 2013 pour aider les entreprises à financer leurs projets innovants. Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici tout c...
Compte-tenu des contraintes du marché, de la pression sur les prix et de l’ouverture internationale, les entreprises se doivent de présenter des nouveautés régulièrement, cette recherche constante d’innovation devient un...
Lorsqu'on cherche à embaucher du personnel hautement qualifié, la question se pose : doit-on privilégier un ingénieur ou un jeune docteur ? Sur le plan fiscal, la réponse à cette question est sans appel. Recruter un jeun...
Y a-t-il des moyens faciles à mettre en place pour diminuer ses dépenses fiscales et sociales ? Toutes les PME rêvent d'accéder à ce type de dispositif. Parmi les dispositifs de ce type peu connus mais pourtant intéressa...
Depuis 15 ans se construit une politique ambitieuse de soutien aux PME innovantes, le total des aides de financement atteignant plus de 9,7 milliards d’euros par an. Dressons un panorama des aides dont peuvent bénéficier...
Mettre en oeuvre un projet innovant est une phase importante dans le développement d’une entreprise. Pour mener à bien ce type démarche, l’entreprise doit adopter les bonnes pratiques et mettre en place les bons process....
Les créateurs sont vulnérables face au vol et à la contrefaçon de leurs œuvres, plus encore dans un contexte économique mondialisé. Ainsi, depuis les années 1990, une matière juridique se développe pour les aider à se pr...
Avez-vous déjà été soumis à un contrôle fiscal sur vos déclarations de CIR de la part de l’Administration fiscale ou du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ? Les exigences des organismes de co...
Avez-vous déjà effectué une demande de financement pour vos travaux de R&D ou d’innovation ? Si c’est le cas, vous devez savoir que ce type de démarche peut s’avérer particulièrement exigeante et chronophage. Néanmoins, ...
Avec plus de 6,3 Milliards d’euros de CIR obtenus chaque année par les entreprises déclarantes, ce dispositif fiscal avantageux est très apprécié et de plus en plus convoité par les sociétés innovantes. Cependant, l’obte...
Dans cet article, nous avons décidé de donner la parole à une de nos expertes conseil en financements de l’innovation et financements publics, Mathilde Maury, qui a intégré notre cabinet 7Partners il y a 3 ans.
Doit-on réellement redouter le contrôle fiscal lorsqu’on déclare du CIR dans le cadre de ses travaux de recherche et développement ? Il a été constaté qu’un contrôle survient plus fréquemment chez les entreprises qui déc...
Qualifié OPQCM
