Les créateurs sont vulnérables face au vol et à la contrefaçon de leurs œuvres, plus encore dans un contexte économique mondialisé. Ainsi, depuis les années 1990, une matière juridique se développe pour les aider à se pr...
Avez-vous déjà été soumis à un contrôle fiscal sur vos déclarations de CIR de la part de l’Administration fiscale ou du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ? Les exigences des organismes de co...
Avez-vous déjà effectué une demande de financement pour vos travaux de R&D ou d’innovation ? Si c’est le cas, vous devez savoir que ce type de démarche peut s’avérer particulièrement exigeante et chronophage. Néanmoins, ...
Avec plus de 6,3 Milliards d’euros de CIR obtenus chaque année par les entreprises déclarantes, ce dispositif fiscal avantageux est très apprécié et de plus en plus convoité par les sociétés innovantes. Cependant, l’obte...
Dans cet article, nous avons décidé de donner la parole à une de nos expertes conseil en financements de l’innovation et financements publics, Mathilde Maury, qui a intégré notre cabinet 7Partners il y a 3 ans.
Doit-on réellement redouter le contrôle fiscal lorsqu’on déclare du CIR dans le cadre de ses travaux de recherche et développement ? Il a été constaté qu’un contrôle survient plus fréquemment chez les entreprises qui déc...
Votre entreprise réalise régulièrement des projets de recherche et développement et place l’innovation au premier plan. Il est donc probable que vous vous soyez déjà intéressé au Crédit d’Impôt Recherche et commencez à e...
Avec le CIR, la France est le pays offrant le traitement fiscal de la recherche et développement le plus avantageux pour les entreprises innovantes. Impossible de ne pas en profiter quand innovation et R&D sont les éléme...
Si votre société entreprend régulièrement des projets de recherche et développement, vous avez sûrement entendu parlé du Crédit d’Impôt Recherche. Ce dispositif fiscal a pour objectif d’aider les entreprises comme la vôt...
Le dispositif CIR qui reverse un crédit d’impôt aux entreprises sur la base de leurs investissements en recherche et développement peut être soumis à un redressement fiscal CIR.
Aide mise en place par l’Etat pour soutenir l’effort d’une entreprise dans le domaine de la recherche et du développement (R&D), le crédit d’impôt recherche (CIR) peut être demandé tant par des grands laboratoires pharma...
Nous pouvons imaginer que déclarer du CIR demande des compétences en fiscalité que votre expert-comptable est à même d’avoir. Même s’il remplit toutes les déclarations fiscales de votre entreprise, il n’a pas forcément t...
Qualifié OPQCM
