CIR : quelles opportunités ouvre le remboursement de vos dépenses R&D ?

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Vous vous intéressez au crédit d’impôt recherche pour vos projets R&D éligibles, mais vous êtes sceptique quant aux réels bénéfices à tirer d’une telle démarche ? Au-delà du simple remboursement d’une part de vos dépenses en R&D, le CIR peut générer de véritables opportunités pour votre société. Nous vous expliquons comment tirer pleinement parti des avantages de ce dispositif fiscal.

 

1) Optimiser les investissements R&D

 

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises à caractère innovant.

A. Anticiper vos dépenses de recherche

Le crédit d’impôt recherche est souvent considéré par les entreprises au moment où les travaux de recherche ont déjà débutés ou à posteriori. Néanmoins, la société déclarante peut anticiper ces futures dépenses de recherche en sécurisant sa demande via le rescrit fiscal.

Grâce à cette démarche, l’entreprise en question peut présenter un dossier justificatif en amont du projet R&D afin d’obtenir un avis favorable de la part de l’Administration fiscale, opposable en cas de contrôle ultérieur.

Certains cas particuliers peuvent donner lieu à un remboursement immédiat des créances du CIR. Cela concerne notamment :

  • Les entreprises nouvelles, durant l’année de leur création puis les quatre années qui suivent
  • Les JEI ou Jeunes Entreprises Innovantes tant qu’elles répondent aux critères du régime fiscal des JEI
  • Les micro-entreprises ou PME au sens communautaire, c’est-à-dire disposant de moins de 250 salariés et d’un chiffre-d’affaires inférieur ou égal à 50M€ ou un bilan inférieur ou égal à 43M€
  • Les entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire (Le remboursement des créances est possible dès la date du jugement ayant ouvert ces procédures)

Cette démarche permettra aux entreprises remplissant ces critères d’anticiper le remboursement de leurs dépenses de recherche afin d’avancer plus sereinement dans leurs projets R&D, en limitant les risques d’investissements infructueux.

B. Amortir le temps passé sur les travaux de recherche

En regardant de plus près le détail des dépenses de recherche éligibles au CIR, on s'aperçoit que le montant alloué au personnel est celui qui est le plus élevé. Leur rémunération représente près de la moitié des dépenses déclarées.

Dans le cadre du calcul de l’assiette du CIR, les entreprises sont tenues de constituer un dossier justificatif dont les informations doivent être à la fois exhaustives et refléter les dépenses réellement engagées. En ce qui concerne, les dépenses liées au personnel, la société déclarante devra prouver les qualifications des profils engagés, le détail de leur rémunération, ainsi que le temps effectivement consacré aux travaux de recherche déclarés.

Obtenir le remboursement d’une partie de ces dépenses constituera donc un avantage certain pour l’entreprise bénéficiaire, compte-tenu de la part importante que représente le personnel affecté aux travaux de recherche.

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2) Favoriser l'embauche et le partenariat public/privé grâce au remboursement CIR

 

A. Embaucher des jeunes docteurs et bénéficier de taux avantageux

Pour vos projets R&D, il est légitime que vous souhaitiez bénéficier des profils les plus talentueux, voire des jeunes profils les plus prometteurs dans leur domaine de recherche. Dans le cadre du crédit d’impôt recherche, le recrutement de jeunes docteurs spécialisés présente un double avantage non négligeable.

En effet, les dépenses relatives à ce type de profil sont prises en compte pour le double du montant déclaré durant les 24 premiers mois suivant leur recrutement en CDI (Dans le cadre d’une première embauche). Ce sont donc deux années d’embauche qui sont soutenues par l’administration fiscale pour vous encourager à recruter ces jeunes talents prometteurs. Il s’agit donc d’une opportunité financière à ne pas négliger au moment de réfléchir à votre stratégie R&D.

B. Bénéficier de contrats de sous-traitance avec des partenaires publics agréés

Outre le fait de pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle en embauchant de jeunes docteurs spécialisés, le crédit d’impôt recherche vous fait également bénéficier de contrats de sous-traitance particulièrement intéressants si vous passez par des partenaires publics et / ou des entreprises privées possédant l’agrément CIR.

Les sommes engagées auprès de ces prestataires ayant reçu l’agrément comptent double lors du calcul des dépenses assimilées à la recherche. Fait non négligeable, sont présentes dans ces listes mises à jour régulièrement par le Ministère de la Recherche, des entreprises aussi bien françaises qu’européennes, ainsi que des experts indépendants. Cela vous ouvre de multiples opportunités de développer de nouveaux partenariats, y compris publics / privés.

La France est par ailleurs le premier pays mondial qui s’engage autant en faveur de la recherche.

La France, pays n° 1

Selon le tableau de bord de l’OCDE de la science, de la technologie et de l’industrie, la France est le pays où les dispositifs fiscaux sont les plus avantageux concernant l’innovation.

 

3) Développer l'innovation et devancer la concurrence

 

Un des principaux objectifs du crédit d’impôt recherche est de favoriser la croissance économique de la France et de lui permettre de rester compétitive dans la course à l’innovation technologique que se livre tous les états.

Il en va de même à l’échelle des entreprises qui, face à une concurrence toujours plus rude, se doivent d’innover régulièrement et améliorer leur produit pour répondre à des demandes du marché qui évoluent rapidement. C’est pour cela que le CIR offre l’opportunité de maintenir un rythme de recherche et développement suffisamment soutenu pour réussir à distancer les compétiteurs.

Néanmoins, une stratégie R&D requiert une véritable réflexion en amont, surtout lorsqu’il s’agit d’y intégrer des aides fiscales comme le CIR. Cela constitue un nombre de paramètres importants à prendre en compte, d’autant plus difficile à maîtriser sans un savoir-faire présent en interne.

 

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La R&D dans le secteur privé est un élément essentiel pour toute entreprise innovante qui souhaite rester compétitive. Cependant, cette course à l’innovation nécessite un investissement de départ important. Fort heureusement, des dispositifs comme le CIR ont été conçu pour favoriser ce type de projet. Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et entamer des démarches, vous pouvez avoir recours à un cabinet de conseil capable de vous accompagner pour ne manquer aucune des ces opportunités.

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