CIR : pourquoi devriez-vous recruter un jeune docteur ?

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Lorsqu'on cherche à embaucher du personnel hautement qualifié, la question se pose : doit-on privilégier un ingénieur ou un jeune docteur ? Sur le plan fiscal, la réponse à cette question est sans appel. Recruter un jeune docteur est une aubaine pour son entreprise. Nous vous expliquons dans cet article comment fonctionne cet avantage du Crédit d'impôt recherche souvent méconnu. Surtout, nous vous délivrons des conseils afin de réussir cette embauche. Il y a en effet des moments plus pertinents que d'autre pour embaucher les jeunes docteurs. Tout connaître sur la façon d'optimiser l'embauche de jeunes docteurs permet en effet de ne pas passer à côté des avantages liés au Crédit d'impôt recherche et de ses subtilités.

 

1. CIR et emploi de jeunes docteurs : quels bénéfices ?

 

En employant un jeune docteur, l'entreprise bénéficie de Crédit d'Impôt Recherche plus important. Elle peut en effet, dans le calcul du CIR lié à ce recrutement

  • doubler les dépenses de salaire du jeune docteur ; 
  • majorer de 100 % le taux forfaitaire des frais de fonctionnement du salarié en question.

Ces avantages sont valables durant 24 mois à compter du premier jour d'embauche du jeune docteur. Ils ne sont accordés que si l'entreprise n'a pas diminué le nombre de personnes qui se consacrent à la recherche, au développement et à l'innovation par rapport à l'année précédant l'embauche.

Un jeune docteur est tout simplement définit comme une personne venant d'obtenir une thèse de doctorat, quelle que soit la discipline d'obtention (hormis les cursus en pharmacie, médecine, sciences vétérinaires qui sont des parcours spécifiques). Il s'agit d'un diplôme reconnu BAC+8

Ce statut ne doit pas être confondu avec le statut de doctorant. Un jeune docteur est une personne ayant déjà soutenu sa thèse de doctorat, alors qu'un doctorant, également employable par l'entreprise, est une personne en train de réaliser sa thèse dans le but de la soutenir.

 

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2. À quel moment embaucher un jeune docteur ?

 

Il est intéressant de noter qu'il n'y a pas de délais maximal à respecter entre le moment où le jeune docteur a fini sa thèse et le moment où il est embauché. Un jeune docteur ayant fini son doctorat depuis plusieurs années permettra donc tout de même à l'entreprise de bénéficier du dispositif.

En revanche, la notion de "premier recrutement" est importante à connaître pour être certain de bénéficier des majorations sus-mentionnées. Le contrat conclu avec le doctorant doit être son premier contrat à durée indéterminée depuis l'obtention de sa thèse

Si le jeune docteur a occupé un emploi, même en CDI, nécessitant une qualification moindre que celle d'un chercheur (par exemple un emploi alimentaire tel que caissier ou serveur), alors il peut tout de même bénéficier du statut de jeune docteur et permettre à l'entreprise de bénéficier des avantages fiscaux. Le "premier recrutement" concerne donc uniquement des emplois qui exigent une qualification de docteur.

En réalité, grâce aux avantages fiscaux octroyés, l'entreprise ne fait pas qu'économiser en employant un jeune docteur. Elle gagne réellement de l'argent. Le calcul ci-dessous le montre. 

Admettons qu'une entreprise embauche un jeune docteur dont le salaire brut chargé annuel est de 50.000 euros. Elle déclarera 45.000 euros de dépenses de personnel, parce que le jeune docteur est affecté à plus de 90% de son temps à des projets innovants éligibles au CIR. Mais comme il s'agit d'un jeune docteur, ce montant est doublé et s'élève donc à 90.000 euros. À ces 90.000 euros que déclare l'entreprise relativement aux dépenses liées à ce jeune chercheur s'ajoute le forfait de frais de fonctionnement des dépenses du personnel. Ce dernier étant majoré à 100 %, il permet donc à l'entreprise de déclarer 90.000 euros supplémentaires, soit 180.000 euros. 

Le coût du jeune docteur est de 50.000 euros pour l'entreprise. Or, le CIR octroyé pour ce recrutement est plus élevé. Il est de 54.000 euros, puisqu'il s'élève à 30 % des dépenses déclarées et majorées (30 % de 180.000 euros).

 

3. Est-ce avantageux de recruter un doctorant avant sa thèse ?

 

Depuis plusieurs décennies, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche français, par l'intermédiaire de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), propose des conventions CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche). Ces conventions unissent un laboratoire de recherche publique, une entreprise de droit français et un doctorant inscrit en thèse de doctorat. L'entreprise embauche le doctorant en CDD ou CDI par le biais d'une convention dite CIFRE.

L'entreprise bénéficie alors d'une subvention de l'ANRT chaque année s'élevant à 14.000 euros. En outre, les dépenses de personnel qui concernent le doctorant sont prises en compte dans l'assiette de calcul du CIR, et ce sans majoration.

D'autre part, si, à la suite de la validation de la thèse, l'entreprise embauche le jeune docteur en CDI, elle bénéficie directement des avantages du CIR durant 24 mois. Elle aura donc bénéficié à la fois d'avantages fiscaux et d'une subvention de l'ANRT. De plus, elle disposera d'un jeune chercheur déjà habitué au fonctionnement de l'entreprise et formé par elle, qui sera sans nulle doute plus efficace qu'un nouveau venu.

Le jeune docteur se sera également inscrit dans un projet à long terme nécessitant motivation, adaptation et organisation. Il aura été habitué à collaborer avec les équipes en place et à participer activement au développement de l'entreprise.

 

Si en 2013 déjà, plus de 1.500 entreprises bénéficiaient du dispositif "jeune chercheur", il n'en reste pas moins que bon nombre d'entreprises potentiellement éligibles n'en bénéficient pas faute de connaissance des modalités du dispositif. Ce dispositif a permis de faire en sorte que plus de titulaires de doctorat soient embauchés sur des postes habituellement octroyés à des ingénieurs. Pourtant, souvent, ces jeunes docteurs sont aussi titulaires d'un diplôme d'ingénieur. Ces cursus complémentaires sont donc également une source de profit pour l'entreprise, qui dispose alors, en plus d'avantages fiscaux, d'un personnel hautement qualifié et compétent.

 

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