Effectuer une demande de CIR seul n'est pas votre unique (et meilleure) option !

Innovation - Fiscalité

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Si votre entreprise rime avec innovation, il y a de grandes chances que cet article sur le CIR vous intéresse. Ce dispositif fiscal offre avantages et opportunités afin de soutenir l’effort de recherche des entreprises qui s’emploient à faire vivre leurs projets. Deux choix s’offrent à vous : vous occuper seul de la récupération des pièces justificatives, de la constitution du dossier et assurer un suivi régulier. L’autre option : faire directement appel à un organisme spécialisé qui se chargera, en toute transparence, de toutes les démarches pour vous. Dans cet article, on vous explique les pour et les contre pour faire le bon choix.

 

1 )  Les points-clés à respecter pour faire une demande de CIR

 

Mon projet R&D est-il éligible ?

Lorsque vous vous lancez seul pour effectuer une demande de CIR, il convient avant toute chose d’être certain de l’éligibilité de votre projet. Le droit à ce crédit d’impôt est subordonné à l’assujettissement de l’impôt sur les sociétés. Toutes les entreprises qui créent des pilotes de nouveaux produits, des prototypes ou des installations peuvent y prétendre. Qu’elles soient industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la catégorie des BIC, elles remplissent les conditions.

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée, etc. Enfin, le CIR s’applique, quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises : société sous forme individuelle, artisanale, à responsabilité limitée, anonyme…

Si votre entreprise rentre dans ce cadre, il vous faudra alors déterminer quels frais engagés peuvent être pris en compte. Les travaux effectués avec vos propres moyens humains et matériels doivent être inhérents aux dépenses de recherche énumérées ci-dessous :

●      Frais de personnel  ;

●      Frais de veille technologique ;

●      Frais de fonctionnement  ;

●      Frais de propriété intellectuelle  ; 

●      Dotation aux amortissements, etc.

Rassembler toutes les pièces justificatives et être exhaustif dans la constitution du dossier

Si vous pensez que vos activités de recherche et vos dépenses sont éligibles au CIR, la seconde étape pour préparer une demande de crédit d’impôt recherche va être de constituer un dossier complet et précis en fournissant l’ensemble des documents requis. Rassembler toutes les pièces justificatives et administratives nécessite du temps, et une préparation fastidieuse en amont. À vous de fournir :

●   Les documents pour la partie administrative : le rapport financier, le formulaire 2069-A-SD rempli, les factures inhérentes aux dépenses de recherche, les justificatifs de dépenses de personnel, l’état des dotations aux amortissements…

●   Les documents pour la partie technique : un état de l’art démontrant la valeur ajoutée du projet de recherche, les avancées de la recherche, un développement sur le travail scientifique des sous-traitants…

 

Sécuriser sa demande pour limiter les risques en cas de contrôle

Pour autant, savoir si les frais engagés rentrent bien dans le cadre des dépenses éligibles pour effectuer une demande de CIR n’est pas chose aisée lorsque l’on n’est pas habitué à ce type de démarche.

Pour s’éviter de tels écueils, il existe des moyens de sécuriser sa demande. Afin de savoir si son projet de recherche est éligible au CIR, l’entreprise peut déposer une requête préalable par écrit à l’administration : on appelle cela un rescrit fiscal.

 La prise de position est opposable à l’administration, à condition que votre situation ne change pas et que vos déclarations soient exactes. Une fois la demande envoyée, l’administration dispose de 3 mois pour fournir sa réponse.

 

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2) Avantages et inconvénients d’effectuer sa demande seul

 

Les avantages à constituer un dossier seul

 La parfaite connaissance de son entreprise est un point non négligeable quand on effectue une demande de CIR. Savoir exactement sous quelles conditions et dans quel contexte les activités de recherche se font et quelles sont les équipes qui les dirigent est un avantage indéniable pour la constitution du dossier.

Tout porte à penser qu’une personne en interne est plus à même d’obtenir les bons renseignements et de piloter au mieux les équipes pour avoir pleinement connaissance du sujet. De même, mobiliser ses ressources en interne pour la récolte et l’archivage des données et pour un suivi à la lettre des processus à suivre semble le plus opportun et le plus simple.

Enfin, le fait que cela soit préparé en interne est une économie de coûts qu’il ne faut pas négliger. Des dépenses en sus qui peuvent être plutôt allouées au sujet de la recherche même et non pas à la délégation des démarches en externe.

Quels sont les inconvénients ?

Il est évident qu’à l’énumération de tels avantages, les entreprises sont en droit de se questionner sur l’utilité de faire intervenir ou pas un consultant extérieur pour les aider à constituer leur dossier de crédit d’impôt. Pourtant, il convient de peser les pour et les contre avant de rejeter cette possibilité.

Effectuer seul toutes ces démarches présente des inconvénients que vous ne devriez pas négliger. Le dossier doit être complet, exhaustif et précis, tant sur les aspects techniques que les aspects administratifs pour s’assurer que le crédit d’impôt sera perçu pour continuer les projets de recherche. La responsabilité qui incombe à la personne en charge de ce travail est particulièrement élevée, car la demande de CIR demande précision et suivi régulier et qu’il peut y avoir des risques en cas de contrôle fiscal.

Effectuer une demande de CIR est extrêmement complexe, d’autant plus si l’on effectue cette démarche pour la première fois. Rigueur et bonnes pratiques seront indispensables pour être sûr de ne prendre aucun risque et de ne rien négliger. Inutile de souligner que ce temps passé à des exigences administratives éloigne vos équipes de leur cœur de métier.

Avant de se lancer dans une telle démarche, mieux vaut s’assurer de disposer de toutes les compétences nécessaires en interne. L’équipe en charge de ce projet doit être pluridisciplinaire et experte en la matière, en l’occurrence, maîtriser aussi bien le fiscal, les sujets techniques d’ingénierie, que le droit. Il est assez rare d’avoir à disposition ce type de savoir-faire en interne.

3 )  Que peut vous apporter le recours à un consultant fiscaliste ?

 

Bénéficier du savoir-faire et du retour d’expérience du consultant

Vous l’aurez compris, avec toutes les compétences requises pour mener à bien ce projet, s’entourer de consultants spécialistes et dévoués à un travail de fond si pointu ne peut être que bénéfique. L’expertise et le savoir-faire ne peuvent découler que d’un certain nombre d’années de pratique et de réussite auprès d’autres clients.

C’est exactement le cas avec un consultant fiscaliste qui a déjà constitué des dossiers de crédit d’impôt recherche. Les consultants qui exercent chez 7Partners sont tous confirmés, spécialistes en fiscalité et évoluant au sein d’une structure composée d’autres spécialités incontournables (ingénieurs, avocats). À tout moment, l’expert adéquat peut intervenir sur votre dossier et vous accompagner pour un suivi régulier tout au long de l’année. 

Disposer de toutes les compétences professionnelles nécessaires

En suivant une méthode qui a déjà fait ses preuves pour un grand nombre de clients, les consultants de 7 Partners vont suivre ces 4 étapes pour effectuer une demande de CIR :

●      Définir en amont votre stratégie ;

●      Analyser l’ensemble des leviers fiscaux adapté ;

●      Optimiser l’assiette de calcul des crédits d’impôt ; 

●      Sécuriser l’ensemble des dossiers grâce à l’expertise de fiscalistes reconnus.

Garantir la viabilité du dossier et de la demande de CIR

En vous entourant d’un professionnel, vous vous assurez la viabilité de votre dossier et la sécurisation du dispositif en cas de contrôle fiscal. Bénéficier de l’expérience et d’un accompagnement sur les aspects techniques en amont et en aval de votre demande, c’est surtout optimiser la stratégie R&D de votre entreprise pour que celle-ci puisse continuer ses activités de recherche sur le moyen/long terme.

 

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Effectuer une demande de CIR est une entreprise longue et fastidieuse. Cela requiert de réelles compétences et une mobilisation en interne qui s’avère particulièrement chronophage sans pour autant que vous soyez assuré de l’éligibilité de votre projet. Un seul conseil : optez pour un accompagnement par un consultant spécialiste. N’hésitez pas à contacter 7Partners pour échanger sur vos démarches, détecter les points d’amélioration et ne manquez aucune opportunité pour votre entreprise.

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