Quelles sont les dernières évolutions des taux de Versement Transport ?

Fiscalité

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Suite à la lettre circulaire n°2019-0000023, voici les dernières évolutions des taux de Versement Transport.

 

Communauté d’Agglomération Lamballe Terre et Mer (N°AOT 9302203 et 9302208) :

Nouveau taux : 0.60% (ancien taux 0.42% et 0.05%). Entrée en vigueur : 1/01/2020

 

Communauté d’Agglomération Chartres Métropole :

- N°AOT 9302809 :

Nouveau taux 1.75% (ancien taux 1.65%). Entrée en vigueur : : 1/01/2020

- N°AOT 9302812 :

Nouveau taux 0.88% (ancien taux 0.75%). Entrée en vigueur : : 1/01/2020

 

Ville de Douarnenez (N°AOT 9302908) :

Nouveau taux 0.60% (ancien taux 0.50%). Entrée en vigueur :  1/01/2020

 

Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes (N° AOT 9305605 et 9305607) :

Nouveau taux 1.20% (anciens taux : 1.10% et 0,80%). Entrée en vigueur : 01/01/2020.

 

Communauté Urbaine Bordeaux Métropole :

À la suite de l’adhésion de la commune de Martignas-sur-Jalle à la Communauté Urbaine de Bordeaux Métropole fusions des AOT suivantes : 9303304 et 9303301.  Le N° 9303301 englobe désormais l’intégralité du périmètre.

Les taux sont inchangés : 2%. Entrée en vigueur : 01/01/2020.

 

Syndicat Mixte Transport Urbains Thiernois :

Création d’un taux de versement transport à 0.60%. Création de l’identifiant n°9306304.   

Entrée en vigueur :  1/01/2020.

 

Communauté d’Agglomération Gard Rhodanien  :

Création d’un taux de versement transport à 0,60%. Création de l’identifiant n°9303006.

Entrée en vigueur :  1/01/2020.

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