Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’accessibilité au CIR !

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La Recherche et le Développement (R&D) est une composante essentielle au sein de toute entreprise souhaitant innover et rester compétitive. Cependant, ce type de démarche engendre généralement des dépenses élevées (Ressources humaines, matérielles, etc.). Afin d’encourager les sociétés à poursuivre dans cette voie en limitant les freins, un dispositif fiscal a été mis en place : Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

De quoi s’agit-il exactement et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

 

1)Qu’est-ce que le CIR ou Crédit d’Impôt Recherche ?


A. Comprendre le CIR et ses enjeux

Créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a pour objectif d’inciter les entreprises à investir davantage dans la Recherche & le Développement (R&D). La France a d’ailleurs été l’un des premiers pays (avec les États-Unis et le Canada) à mettre en place ce dispositif fiscal.

Entre 2004 et 2008, le CIR a constamment évolué et a connu une véritable hausse budgétaire, montrant ainsi la volonté de l’État de développer la recherche et l’innovation. Il a également connu un accueil très favorable auprès des entreprises. Si bien, qu’en 2008, il a été soumis à une réforme majeure passant “au tout en volume” et voyant son taux générique fortement augmenté. Il finit par atteindre 30% des dépenses R&D engagées, pour un montant inférieur ou égal à 100M€, et de 5% pour des dépenses supérieures à 100M€.

En 2013, le CIR est étendu aux dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. C’est ainsi qu’est créé le CII (Crédit d’Impôt Innovation), une mesure fiscale réservée aux PME au sens communautaire (Moins de 250 salariés avec un CA de moins de 50M€ ou un total de bilan annuel de 43M€).

Bien qu’il ait connu une histoire quelque peu mouvementée, le Crédit d’Impôt Recherche a toujours poursuivi son objectif principal initial : encourager les dépenses en R&D afin de permettre aux entreprises de rester compétitive et stimuler la croissance économique.

Dans un contexte économique mondial dynamique et très changeant, les pays qui s’engagent à fournir ce type d’aides indirectes aux sociétés innovantes s’octroient un avantage non négligeable dans la course à l’innovation technologique. C’est pour cela que ces dispositifs d’aides fiscales ont tout intérêt à se pérenniser dans le temps, comme c’est le cas du CIR en France.

À cette mission principale du dispositif, nous pourrions décliner différents sous-objectifs :

  • Permettre aux entreprises d’investir plus de budget dans la R&D
  • Développer et pérenniser les métiers d’avenir en France
  • Attirer davantage d’activité R&D en France depuis l’international
  • Encourager tous les types d’entreprises (ETI, JEI, PME, Grandes entreprises) à développer la R&D
  • Multiplier les collaborations entre le public et le privé
  • Être moteur de l’emploi des chercheurs en France

 

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B. Le CII : une extension du Crédit d’Impôt Recherche

Depuis 2013, les PME qui engagent des dépenses pour la conception et/ou la réalisation de prototypes ou d’installation pilotes d’un produit nouveau peuvent bénéficier du CII. Il s’agit d’un crédit d’impôt correspondant à 20% des dépenses et dont l’assiette est plafonnée à 400 000€ (Soit un CII maximal de 80 000€). La demande s’effectue via le même formulaire que le CIR et selon les mêmes modalités.

En revanche, le dossier justificatif est différent d’un dossier de CIR. Il convient de démontrer une nouveauté au regard du marché soit au regard de l’éco conception, soit d’un nouvelle fonctionnalité, soit d’une performance supérieure du nouveau produit soit d’une nouvelle ergonomie.

Dans ce cas, quelle est la différence entre le CIR et le CII ?

Cela dépend finalement de la nature de votre projet et de vos travaux:

  • Si votre projet constitue une problématique technique non résolue dans  l’état de l’art disponible et accessible par l’homme du métier normalement compétent, c’est-à-dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux ou s’il permet de lever des verrous technologiques et des incertitudes techniques, Dans ce cas, il pourra être éligible au CIR.
  • Si ce dernier a pour objectif la conception et/ou la réalisation de prototypes ou d’installation pilotes d’un produit nouveau au sens de la doctrine fiscale, il pourra être éligible au CII. La démonstration n’est plus liée à une problématique technique comme le CIR, mais à une nouveauté au regard du marché de référence.

Le CII est donc une mesure fiscale complémentaire particulièrement intéressante si vous correspondez au pré-requis. Il présente néanmoins certaines spécificités dont il faudra tenir compte pour déterminer votre éligibilité.

 

2) Qui est concerné par ce dispositif fiscal et comment le calculer ?

A.Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Contrairement à ce que vous pourriez imaginer, le CIR n’est pas réservé aux grandes entreprises. En effet, cette aide fiscale est accessible à toute entreprise industrielle, commerciale et agricole, assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) et ce même si elles en sont exonérées.

Il faudra évidemment que ces dernières aient engagé ou engagent des dépenses en matière de recherche et développement.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, l’entreprise doit avoir un projet qui s’inscrit dans un des trois types de recherches suivants :

  • La recherche fondamentale : repose sur des travaux ou une activité qui sont entrepris en vue de résoudre des problèmes techniques ou bien « d’acquérir des nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes »
  • La recherche appliquée : consiste à mettre en lumière les résultats d’une recherche fondamentale pour en faire découler un premier modèle
  • Le développement expérimental : est à la conception de prototypes à expérimenter en vue de récolter des informations pour créer un nouveau produit, procédé, dispositif, etc.

B.Quelles dépenses sont concernées par le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche relève d’une procédure déclarative dont le champ d’application couvre les dépenses suivantes :

  • les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens ;
  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
  • les dépenses de veille technologique ;
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, vous pourrez alors :

  • imputer directement sur l’impôt sur les sociétés,
  • obtenir un remboursement si la demande concerne des travaux passés ou si la société ne paie pas d’impôt sur les sociétés.

 

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Vous l’aurez compris le CIR est un avantage fiscal dont beaucoup d’entreprises peuvent bénéficier. Il représente une réelle opportunité pour les sociétés innovantes. Son objectif principal est d’encourager la recherche et le développement, il est donc pensé avant tout pour vous aider.

Bien qu’il soit un dispositif attractif, les conditions d’obtention sont très précises et demandent un investissement en temps conséquent pour ne pas voir son dossier refusé. Heureusement, vous n’êtes pas obligé de vous lancer seul dans cette démarche, des experts du CIR pourront toujours répondre à vos questions et vous accompagner.

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