OPTIMISATION DE LA FISCALITÉ LOCALE, IMMOBILIÈRE ET DE L'URBANISME

 

 

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La Fiscalité dite « locale » est devenue un poste de dépense important qui mérite d’être vérifié et maîtrisé, et ce d’autant plus que la matière fait l’objet de profondes réformes (révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, nouveaux critères de consolidation des chiffres d’affaires pour le taux effectif de CVAE « groupe », …).

Les erreurs de calculs, d’appréciation et même d’interprétation du droit sont fréquentes et engendrent des impacts financiers très significatifs pour nos clients.

La remise en cause des éléments constitutifs de l’assiette de l’impôt frappant les bâtiments industriels et locaux professionnels tels que les immeubles de bureaux, les locaux commerciaux et d’activités, les boutiques, les magasins, les entrepôts ou les ateliers nous permet d’optimiser les différentes taxes locales, telles que la Taxe Foncière, la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), la Taxe sur les bureaux, la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la Taxe d’habitation payée par certains organismes.

Il est ainsi possible d’obtenir des dégrèvements en analysant la pertinence des bases d’imposition ainsi que la méthode retenue par l’administration fiscale

NOS OBJECTIFS

tools

Vous aider à maîtriser les taxes locales liées à votre activité et patrimoine

performance

Analyse des nouvelles modalités de calcul de la valeur locative des locaux professionnels

settings

Sécuriser et optimiser les paramètres d’imposition : surface pondérée, grille tarifaire, coefficient de localisation

 

Vous souhaitez rejoindre nos équipes ?

 

POSTULER

NOS DÉMARCHES ET MOYENS MIS EN OEUVRE

1

Des rencontres constructives : appréhender au mieux votre activité

2

Audit complet de tous les sites : visites systématiques des sites

3

Une démarche exhaustive : analyse de l’ensemble du patrimoine

4

Demande et collecte de tous les documents cadastraux, prise en charge des échanges administratifs chronophages

5

En contact direct avec l’administration fiscale, assurer une imposition juste

6

Suivi de la mise à jour des bases d’imposition

7

Formation et transfert de compétences

8

Suivi et conseil dans la mise en place des procédures internes

VOS GAINS

decrease

Une diminution des taxes versées à l’Administration

POLICIER

Une taxation au plus juste de chaque site par le biais d’une approche exhaustive

COOPERATION

L’application des paramètres adaptés à votre activité

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Des économies sécurisées

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Notre expert métier

Claudine Mendy
Consultante manager en optimisation de la fiscalité 
 
" En fiscalité locale, les erreurs arbitraires ou non de l’administration sont telles qu’une procédure de réclamation est tout à fait indiquée. La plupart des demandes aboutissent à des dégrèvements allant de 10% à 100 % de l’imposition !  "
 
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CONTACT

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par 7Partners pour prendre contact sur votre demande. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes clients de 7Partners.
 
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Par courrier : 7Partners - 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon
 
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :