Optimiser vos pratiques fiscales
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat chaque année, il s’agit de la principale recette de l’Etat.
La définition plutôt simple de cet impôt cache pourtant certaines particularités dans sa mise en œuvre. En effet, celle-ci sera régie par des dispositions particulières selon l’activité réalisée.
Qu’en est-il des personnes publiques, des structures associatives, dont l’activité repose essentiellement sur une mission d’intérêt général ? Ces acteurs réalisent souvent des activités économiques subsidiaires, considérées comme concurrentielles, soumis aux obligations fiscales de collecte de TVA.
Un audit exhaustif des activités et prestations rendues par ces structures leur permet de s’assurer d’une mise en conformité de leur comptabilité et de leurs pratiques.
L’équipe EPSA Tax, en partenariat avec des cabinets d’avocats, prend en charge les études et les consultations juridiques sur les optimisations potentielles envisagées, la rédaction des actes juridiques, l’application comptable des optimisations envisagées, les simulations budgétaires, la présentation des mécanismes d’optimisation et la mise en œuvre opérationnelle.