OPTIMISATION TVA-TS, FISCALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

 

 

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Avec 152,8 Md€ prévue en 2018, soit plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État (52,9%) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s’agit de la principale recette de l’État.

La définition plutôt simple de cet impôt, cache pourtant certaines particularités dans sa mise en œuvre. En effet, celle-ci sera régie par des dispositions particulières selon l’activité réalisée.

Qu’en est-il des personnes publiques, des structures associatives, dont l’activité repose essentiellement sur une mission d’intérêt général ? Ces acteurs réalisent souvent des activités économiques subsidiaires, considérées comme concurrentielles, soumis aux obligations fiscales de collecte de TVA.

Un audit exhaustif des activités et prestations rendues par ces structures leur permet de s’assurer d’une mise en conformité de leur comptabilité et de leurs pratiques.

NOS OBJECTIFS

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Tenir compte des spécificités comptables (nomenclature publique, comptabilité analytique, structure budgétaire)

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Tenir compte de l’environnement financier : pluralité de financeurs, réformes récentes

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Analyse des recettes perçues : destination, mode de facturation, définition de l’activité

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Application des règles fiscales spécifiques : exonération de droit commun, prise d’option à TVA, taux de TVA de vigueur

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Mettre en conformité et sécuriser vos pratiques comptables et fiscales, par le biais d’une démarche commune opérationnelle et juridique (cabinet d’avocats)

 

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NOS DÉMARCHES ET MOYENS MIS EN OEUVRE

1

Effectuer un audit exhaustif tenant compte des spécificités comptables et de l’environnement financier

2

Présenter les résultats de cet audit, étayer les recommandations juridiques validées par notre cabinet d’avocats et leurs impacts opérationnels

3

Prendre en charge l’élaboration des demandes de dégrèvements auprès de l’administration jusqu’à l’obtention des économies

4

Vous accompagner jusqu’à l’autonomie, par le biais d’actions de formations de vos équipes, l’automatisation des processus (accompagnement paramétrage logiciel)

VOS GAINS

COOPERATION

Convenir des meilleures pratiques fiscales : sectorisation, affectation, coefficient de déduction

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Mise en œuvre du droit à déduction sur les charges de fonctionnement

POLICIER

Optimisation du droit à déduction sur investissement : TVA déductible, FCTVA, LASM à taux réduit

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Rationalisation de la taxe sur les salaires : Analyse des leviers d’exonération partielle de taxe sur les salaires pour une partie de votre personnel, analyse exhaustive de l’activité de chaque personnel

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Sécuriser et se munir durablement face à un contrôle fiscal. La très grande majorité des contrôles fiscaux sont motivés par des anomalies dans les déclarations de TVA

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Notre expert métier

Stéphanie Goubin
Directrice de la BU Performance fiscalité
 
"L’impact de la TVA sur la consommation courante et les investissements est tel qu’il constitue un enjeux majeur à maîtriser. Nous accompagnons par la mise en œuvre des dispositifs complexes et dans plus de 99% des cas nous parvenons à régulariser 1 à 5% de la TVA grevant le budget de fonctionnement. Parallèlement certaines structures sont soumises à la taxe sur les salaires, calculé sur les rémunérations, son impact est double financier et social. Il est primordial de le contrôler. La mise à jour d’anomalies peut entraîner des économies significatives"
 
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